Ces Conditions d'Utilisation (CU) complètent nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité. En cas de contradiction concernant la vente de produits, les CGV prévalent.

APERÇU

Bienvenue chez Ensemia ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Ensemia. Ensemia exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Ensemia utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

Ces Conditions d'Utilisation ne portent pas atteinte aux droits impératifs qui vous sont reconnus par le droit français, notamment le Code de la consommation et le Code civil, en particulier concernant la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et le droit de rétractation, dont les modalités sont précisées dans nos CGV.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale (18 ans) en France, ou être un mineur émancipé, ou utiliser les Services sous la supervision d'un titulaire de l'autorité parentale qui en accepte les conditions en votre nom.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l'un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits proposés à une personne, dans le respect du droit applicable.

Ces dispositions n'affectent en rien votre droit à la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, décrite dans nos CGV.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Ensemia se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour un motif légitime (indisponibilité du produit, litige antérieur, informations manifestement erronées, etc.). Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite d'Ensemia par e-mail. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour et au droit de rétractation décrits dans notre Politique de retour et nos CGV.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Les prix affichés sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) ; conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA).

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre moyen de paiement sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement pour l'achat ; (iii) les frais engagés seront honorés par l'établissement émetteur.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les modalités de livraison, les délais indicatifs et le transfert des risques sont précisés dans nos CGV. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le transfert des risques au Client n'intervient qu'au moment de la remise effective du bien au Client (ou à un tiers désigné par lui), et non lors de la remise au transporteur.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive d'Ensemia ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.

Le nom « Ensemia » et les visuels associés sont protégés, notamment par le dépôt de marque effectué auprès de l'INPI (référence 5244922, classe 25). Le nom, le logo et les marques de Shopify sont la propriété de Shopify. Tous les autres noms, logos et marques présents sur les Services sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers proposés dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, dans les limites autorisées par le droit français.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers. Si vous décidez d'y accéder, vous le faites à vos propres risques.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Ensemia est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Ensemia. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Ensemia, y compris tout dommage résultant des produits achetés. Vous dégagez expressément Shopify de toute réclamation découlant de votre achat et de votre transaction avec Ensemia.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité, et certaines informations peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer, dans le respect du RGPD.

ARTICLE 11 – RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ces Retours à toute fin, y compris commerciale.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience ; (ii) vos Retours d'expérience respectent les présentes Conditions et le droit applicable.

Nous pouvons, sans y être tenus, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience jugé illégal, offensant ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes, notamment concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, à tout moment, sans préavis, y compris après la validation de votre commande, sous réserve du respect de vos droits en tant que consommateur.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser pour : (a) des fins illicites ou malveillantes ; (b) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Ensemia, de Shopify ou de tiers ; (c) harceler, insulter, diffamer ou nuire à autrui ; (d) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (e) transmettre des contenus publicitaires non sollicités (spam) ; (f) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (g) entraver l'utilisation des Services par autrui.

Vous vous engagez également à ne pas : (a) transmettre des virus ou codes malveillants ; (b) reproduire, extraire ou exploiter commercialement toute partie des Services sans autorisation ; (c) collecter les données personnelles d'autrui sans droit ; (d) utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés (y compris des outils d'IA) pour accéder aux Services sans autorisation ; (e) contourner nos mesures de sécurité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services à tout moment en cas de violation des présentes Conditions.

ARTICLE 14 – AGENTS

Cette section s'applique si vous utilisez un logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome (un « Agent ») pour accéder ou interagir avec les Services.

Un Agent ne peut accéder aux Services que s'il s'identifie clairement dans ses requêtes (mention « Agent/[nom de l'agent] » dans l'en-tête de la requête), sans dissimuler qu'il s'agit d'un accès automatisé, et sans contourner nos mesures de vérification (CAPTCHA, etc.). Nous pouvons limiter, techniquement ou autrement, la manière dont un Agent accède aux Services.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment en cas de manquement grave aux présentes Conditions. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation.

Les articles suivants restent applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Loi applicable, ainsi que toute disposition dont la nature implique qu'elle survive à la résiliation.

ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services le sont à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations, sans préjudice des garanties légales décrites ci-dessous.

Dans les limites autorisées par le droit français, les Services et les contenus qu'ils proposent sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, à l'exception des garanties légales impératives dont bénéficie tout consommateur, notamment :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces exclusions ne sauraient en aucun cas limiter ou écarter ces garanties impératives, ni la responsabilité d'Ensemia en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par le droit français, Ensemia, ses partenaires, employés et prestataires, ainsi que ceux de Shopify, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects (perte de bénéfices, de données ou d'opportunités) résultant de votre utilisation des Services, sauf en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel imputable à Ensemia.

Cette limitation ne s'applique pas aux garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées à l'Article 16, ni à la responsabilité de plein droit du Vendeur en tant que professionnel envers un consommateur telle que prévue par le Code de la consommation.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Ensemia, Shopify, ainsi que leurs partenaires et employés, pour toute perte, dommage ou réclamation d'un tiers résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre utilisation des Services, dans les limites autorisées par le droit français.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation était jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 20 – RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que nos CGV et notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ensemia concernant l'utilisation des Services, et se substituent à tout accord antérieur.

ARTICLE 21 – CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une cession de notre activité, sous réserve du respect de vos droits de consommateur.

ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, et conformément à l'article 14 du Code de procédure civile, le Client consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable (voir nos CGV pour les coordonnées du médiateur compétent).

ARTICLE 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord le sont à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact.ensemia@gmail.com.

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