Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Ensemia, entreprise individuelle (auto-entrepreneur) représentée par Alexis Girard
- Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site [à compléter avec l'URL de la boutique], ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ensemia se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Ensemia propose à la vente des vêtements (t-shirts et accessoires) à l'esthétique provençale, fabriqués en sérigraphie sur des supports textiles en coton biologique.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Ensemia s'efforce d'assurer une représentation aussi fidèle que possible des produits, mais de légères variations de couleur ou de rendu peuvent survenir selon l'affichage utilisé par le Client.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ensemia est soumis au régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) et bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts. La mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI » figure sur les factures.
La livraison est offerte pour toute commande, sauf mention contraire indiquée sur le site.
Ensemia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande directement sur le site via le processus de commande Shopify. La commande n'est définitive qu'après :
- Validation du panier et des informations de livraison,
- Paiement intégral du montant de la commande,
- Réception par le Client d'un e-mail de confirmation de commande.
Ensemia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit commandé.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, et autres moyens éventuellement activés via Shopify Payments).
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify. Ensemia n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine [préciser si expédition hors métropole possible].
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation de la commande. Ensemia ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de dommage constaté à la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et informer Ensemia dans un délai de 48 heures suivant la réception, à l'adresse contact.ensemia@gmail.com.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Ensemia par e-mail à contact.ensemia@gmail.com, avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine (non porté, non lavé, étiquettes attachées), dans son emballage d'origine si possible, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Frais de retour : sauf disposition contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement : Ensemia rembourse l'intégralité des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, ou la preuve d'expédition de celui-ci si elle est antérieure. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits vendus par Ensemia bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter Ensemia par e-mail à contact.ensemia@gmail.com en précisant la nature du défaut constaté.
Article 9 – Responsabilité
Ensemia ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
Les produits étant destinés à un usage vestimentaire courant, Ensemia recommande le respect des consignes d'entretien indiquées sur l'étiquette.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, illustrations, nom de marque « Ensemia ») sont la propriété exclusive d'Ensemia, protégés notamment par le dépôt de marque effectué auprès de l'INPI (référence 5244922, classe 25).
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des commandes, à la relation client et, le cas échéant, à des fins de communication commerciale avec le consentement du Client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à contact.ensemia@gmail.com.
Pour plus de détails, se référer à la Politique de confidentialité du site.
Article 12 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Ensemia à l'adresse contact.ensemia@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact Ensemia 221 Allée du Luberon, 84210 Pernes-les-Fontaines Email : contact.ensemia@gmail.com